Portrait de Jean Celier, président de l'association Maison d'accueil l’Îlot
Jean Celier

Contrainte pénale : un appel à la société civile

Le président de l'Îlot parle du rôle des associations et de la société civile dans le cadre de la contrainte pénale. Tribune publiée dans le journal La Croix, mercredi 6 août 2014.
20
aoû
2014
Version imprimable

 

La nouvelle loi pénale introduit une nouvelle peine : la contrainte pénale. Cette dénomination ne suffit pas à la décrire. Toute sanction contient une contrainte et, s’agissant de justice, son caractère pénal est évident. Dans d’autres pays, elle s’intitule peine de probation dans la communauté. Ce terme est plus explicite. Il s’agit bien d’une sanction se traduisant par des contraintes et des obligations personnalisées à exécuter au sein de la communauté où vit le condamné ou dans laquelle on lui impose de vivre.
Dans les débats actuels, peu de place est fait à une question importante pour la mise en œuvre de la réforme et son efficacité : les communautés qui accueilleront ces nouveaux condamnés seront-elles capables d’offrir l’environnement et l’accompagnement propices à la bonne exécution de cette peine ?

La justice distingue le milieu fermé, la prison, et le milieu ouvert, hors de la prison. Le milieu ouvert n’est pas la communauté. C’est le lieu où se trouve le condamné, et il peut y être en solitude, accueilli, au contraire rejeté ou interdit. Dans le cas le plus favorable, certaines personnes pourront retrouver leur famille, leurs relations, leur emploi, leur logement, et il leur sera possible d’exécuter leur peine dans leur communauté. Mais d’autres retrouveront la bande, le quartier, les relations qui auront créé les conditions de la délinquance. D’autres encore devront avoir recours à des soins psychiques, psychiatriques, à des traitements contre des addictions fortes. D’autres enfin n’auront aucune solution d’accueil, si ce n’est la rue. Ne faudra-t-il pas leur donner accès à un environnement adapté, propice à l’exécution de la peine et la démarche de réinsertion ?

La contrainte pénale impose de trouver pour chaque condamné une communauté, pour prévenir le risque de récidive et ouvrir des perspectives favorables d’insertion tout en garantissant le respect des contraintes imposées par la sanction. Faudra-t-il créer ou développer des lieux d’accueil dédiés à cette fonction ?

Le milieu ouvert où chaque condamné sera placé doit permettre le contrôle de l’exécution de la peine et ouvrir des perspectives de réinsertion. Les acteurs qu’il est nécessaire d’impliquer sont nombreux et très variés.
Les premiers concernés sont, bien sûr, les services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui exerceront la fonction régalienne de responsabilité de la justice dans l’exécution de la peine. Ils ne peu- vent cependant tout assurer seuls en raison de leur nombre et surtout de leur positionnement.
Les services publics de droit commun sont aussi concernés : médecine et action sociale, formation et emploi, police et gendarmerie ; pour les soins et les prestations sociales, pour l’accès aux droits et à la qualification, pour le respect des injonctions et le contrôle judiciaire.
Enfin la société civile, quartiers, collectivités locales, organismes de formation, entreprises, presse, en un mot le milieu ouvert, a aussi un rôle à jouer. Son importance dans la mise en œuvre de cette nouvelle peine est rarement mise en avant alors qu’elle est primordiale.

La nouvelle peine répond à des attentes fondées mais elle requiert un changement de regard et une mobilisation de la société civile bien au-delà de ce qui lui est demandé pour les aménagements de peine existant déjà. Ce changement d’échelle ne sera pas spontané.
À l’interface entre l’institution judiciaire et la société civile, des associations dont la vocation est d’aider à la réinsertion des personnes qui ont été ou sont sous main de justice, peuvent jouer un rôle déterminant. Ni sous-traitantes des services judiciaires, ni indépendantes d’une politique pénale coordonnée en milieu ouvert, leur position est irremplaçable. Pour cette raison, elles doivent être encouragées et associées à la mise en œuvre de cette réforme de la politique pénale. Apportant une contribution spécifique sur le chemin qui va de la condamnation à la réinsertion, dans le respect d’une déontologie propre, elles peuvent et doivent être des acteurs à part entière de la réforme pénale.
Ce faisant, elles témoigneront aussi que la prévention de la récidive et la réinsertion de ceux qui ont connu la condamnation ne sont pas sous la seule responsabilité de l’administration pénitentiaire et des services de la justice, mais qu’elles concernent l’ensemble de la société.
 

 

Jean Celier
Président de l'association l'Îlot