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Donations

Donations

La donation est un contrat devant notaire qui permet de transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien ou une somme d’argent à l’Îlot (sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux).

Les réductions d’impôt sont les mêmes que pour un don classique.

 

Quelle donation pouvez-vous faire ?

  • une somme d’argent,
  • un objet de valeur ou un bien immobilier, 
  • d’éventuels droits d’auteur ou d’autres revenus,
  • des titres financiers : actions, obligations...

Votre donation peut porter sur la totalité d’un bien, ou seulement sur une quote-part : la moitié, un tiers... Nous pouvons vous conseiller la donation correspondant le mieux à vos souhaits.

 

La donation en pleine ou nue-propriété

Il est possible de céder la pleine propriété du bien, ou seulement sa nue-propriété : vous vous réservez alors le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus jusqu’à la fin de votre vie, ou pour une durée limitée.

 

La donation temporaire d’usufruit

Votre donation peut aussi porter sur l’usufruit d’un bien, pour une durée précise d’au moins 3 ans. L’Îlot peut alors utiliser votre bien et/ou en tirer des revenus, mais vous en conservez la propriété. Si vous cédez l’intégralité des revenus à l’Îlot, votre bien n’entre plus dans la base d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et les revenus abandonnés temporairement à l’Îlot n’entrent plus dans votre revenu imposable.

Cette vidéo réalisée par la Fondation Caritas France, qui abrite la fondation Îlot Avenir, explique bien comment se déroule une donation temporaire d'usufruit.

 

Pour toute information sur les donations, contactez :

Hubert de Gabory, président de l'Îlot, répond à vos questions sur les legsHubert de Gabory
01 43 14 31 04
donateurs@ilot.asso.fr