Qu'est-ce qu'un TIG ? Bref rappel
Le travail d'intérêt général en France, dit, TIG, est une sanction pénale (1) infligée par la justice à une personne qui a commis certaines infractions. Le TIG peut être prononcé à l'encontre des auteurs de tous les délits punissables d'une peine d'emprisonnement. Il peut l’être par le tribunal correctionnel, le tribunal de police, le juge pour enfants dans le cas de mineurs de plus de 16 ans, ou le juge de l’application des peines.
Cette sanction prendra la forme d’un travail non rémunéré effectué dans une association ayant reçu l’habilitation ou un service public. Il est nécessaire que la personne jugée donne son consentement à cette condamnation avant que la mesure soit exécutée. L'accord peut être donné lors de l’audience par la personne qui comparait ou par son avocat, sinon après l’audience auprès du juge de l’application des peines, (JAP). Le TIG peut être prononcé comme peine principale qui permet d'éviter l'emprisonnement, comme peine complémentaire, qui s'ajoute à une autre peine, comme peine de conversion d'une peine de prison ferme par le juge de l'application des peines, ou comme obligation imposée dans le cadre d'un sursis probatoire. La personne condamnée accepte alors d’effectuer un travail d’intérêt général sans percevoir de salaire pendant une durée fixée par le juge.
Le juge de l'application des peines, fixe après le procès le type exact des travaux à effectuer. Voici quelques exemples de TIG auxquels la personne condamnée à des travaux d’intérêt général consacrera des heures de travail :
- améliorer l'environnement naturel (jardinage, entretien des espaces verts..) ;
- condamnée à des travaux d’intérêt général consacrera des heures de travail :
- réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage...) ;
- entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique...) ;
- travailler auprès de victimes d'accidents de la route, notamment dans le cas d'une infraction routière ;
- ou effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées...).
Les travaux proposés doivent avoir un caractère formateur ou être de nature à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes condamnées. La finalité de cette peine est de « réparer le passé, préparer l’avenir », de recréer de la cohésion sociale.
Le TIG peut aussi être pédagogique. Actuellement les TIG se répartissent ainsi : 90,7% sont des TIG individuels, 7% des TIG pédagogiques, 2,3% des TIG en chantier collectif (2). Avec ce TIG pédagogique, la personne condamnée réalise plus qu’une tâche d’utilité commune, elle consacre une partie des heures de sa peine de TIG à la construction d'un projet professionnel solide pour retrouver un emploi et s’éloigner du risque de récidive. L’Îlot a gagné un appel à projets national pour développer les TIG pédagogiques dans 4 territoires : La Somme, Paris, la Seine Saint Denis et le Var. Elle se présente sous la forme d'un parcours de 3 à 4 semaines, séquençant journées de sensibilisation, entretiens individuels, stages, bilans, construction d'un plan d'action de retour à l'emploi. Une étude de mesure d'impact est prévue sur la période afin d'analyser l'impact de ce parcours sur la trajectoire des personnes qui le suive.
L'Îlot ouvre un nouveau TIG dans le Var
Depuis près de 20 ans, l’Îlot, en tant qu’association habilitée, accueille dans ses différentes structures des TIGistes par le biais de conventions départementales. En 2016, en lien avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du 93, l’Îlot a créé une « Session d’Orientation Approfondie » (SOA), aujourd’hui nommée « TIG pédagogique ». Pendant 2 mois, les personnes suivent un parcours d’insertion professionnelle, alternant ateliers collectifs, entretiens individuels et stage en entreprise. Ce TIG pédagogique favorise l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, notamment pour les jeunes qui, bien souvent, ont arrêté tôt leurs études et n’ont aucune expérience professionnelle.
En 2021, l’Îlot et l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) ont signé une convention nationale pour faciliter l’accueil des TIGistes au sein de l'association. Cette signature est une reconnaissance de l’implication de l’Îlot dans la réinsertion des personnes condamnées à un TIG. C’est aussi un signal fort pour l’association qui ambitionne d’accueillir et accompagner toujours plus de personnes sous main de justice, dont celles condamnées à un TIG.
Aussi c’est en toute logique avec son plan de développement que l’Îlot a ouvert deux nouveaux TIG : un TIG « Agent administratif en charge de la propreté et du développement durable » et un TIG pédagogique à visée d'insertion professionnelle dans sa récente antenne du Var.
Pourquoi ouvrir un nouveau TIG dans le Var ?
En décembre 2022, un nouveau TIG « Agent administratif en charge de la propreté et du développement durable » est créé dans l’antenne de l’Îlot dans le Var pensé en partenariat avec le SPIP et la référente territoriale de l’ATIGIP. Pour l’ouverture du TIG pédagogique, l’équipe de l’antenne de l’Îlot dans le Var tient des permanences au sein des Maisons de Justice et de Droit de Toulon, de la Seyne-sur-Mer ainsi qu’au Point Justice de Hyères.
Développer le travail d’accueil des TIG sous sa forme individuelle ou pédagogique par l’antenne de l’Îlot dans le Var est conforme à l’ambition de l’association d’accompagner vers la réinsertion davantage de public justice. C’est une mesure alternative à l’incarcération qui est positive, en offrant la possibilité à un individu qui a été condamné de retrouver une place dans la société via un travail de sociabilisation, de remobilisation et d'accompagnement vers l’emploi, et ainsi favoriser une réinsertion durable et prévenir la récidive.
Quelles missions pour les "TIGistes" dans le Var ?
En janvier 2023, Cathie a été la première TIGiste à intégrer ce nouveau TIG « Agent administratif en charge de la propreté et du développement durable ».
Cathie a accompli un Travail d’intérêt général de 120 heures, 10h/semaine. Elle a ainsi pu se consacrer pendant 3 mois à ce TIG « Agent administratif en charge de la propreté et du développement durable », cela lui a permis d’avoir le temps de bien se saisir de cette peine alternative, qui est davantage une opportunité de réorienter son parcours qu’une sanction.
