Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un produit financier, c’est-à-dire un placement qui génère des intérêts. L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France. Ce placement financier permet :
- d'épargner en faisant fructifier un capital ;
- d’assurer la transmission du patrimoine financier ;
- de bénéficier d’une fiscalité allégée.
La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut être fait auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou via un courtier. Pour souscrire une assurance-vie il faut être en capacité juridique de souscrire un contrat (sont donc exclus les mineurs ainsi que les personnes majeures sous tutelle), satisfaire à un questionnaire de santé et verser les primes comme indiquées dans le contrat. En contrepartie du versement de ces primes, l’assureur auprès duquel le contrat d’assurance-vie a été signé s’engage à verser un capital à une ou plusieurs personnes désignées par le souscripteur. Il peut en effet y avoir plusieurs bénéficiaires sur une même assurance-vie, comme il est possible de souscrire plusieurs assurances-vie, destinées chacune à un bénéficiaire.
Le souscripteur a le choix entre trois types de contrat d’assurance-vie :
- Contrat en cas de vie, l’assureur verse une somme d’argent à un bénéficiaire désigné lorsque le souscripteur est encore en vie :;
- Contrat en cas de décès, l’assureur verse le capital au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré ;
- Contrat mixte vie et décès, qui combine les deux autres types de contrat d’assurance-vie.
Quels sont les avantages d'une assurance-vie ?
Si l’assurance-vie est le placement financier préféré des Français c’est qu’elle offre de nombreux avantages :
Epargne : l’argent placé sur les contrats d’assurance-vie est investi dans les fonds en euros, un pilier de l’assurance-vie, car il combine sécurité et performance, et/ou dans les unités de compte, qui permettent de détenir indirectement des actions, des obligations, des parts de sociétés immobilières ou encore des titres monétaires. Cette dernière possibilité de placement est plus rémunératrice mais plus risquée. L’assurance-vie permet de faire fructifier l’épargne sur le long terme.
Avantages fiscaux : Les gains de l’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse et sont exonérés d’impôt sur le revenu après 8 ans de détention. De surcroît, les primes versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.
Protection financière des proches : l’assurance-vie verse un capital en cas de décès de l’assuré, ou une rente, aux bénéficiaires du contrat désignés par le souscripteur.
Transmission de patrimoine : l’assurance-vie permet de transmettre un capital sans droits de succession, ou avec des abattements fiscaux avantageux, à des héritiers. C’est un moyen efficace d’assurer au maximum l’intégralité du patrimoine.
Flexibilité : le souscripteur peut choisir la durée du contrat, le montant des primes versées. Bien qu’il soit recommandé de ne pas retirer son argent avant 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, les retraits restent possibles à tout moment. On parle alors de rachat partiel (le retrait d’une partie du capital) ou rachat total (le retrait de l’intégralité du capital versé et donc la fermeture de l’assurance-vie). De même le souscripteur peut modifier le ou les bénéficiaires désignés de l’assurance-vie.
Qui peut être bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Les bénéficiaires d’une assurance-vie sont désignés librement par le souscripteur.
Les membres de la famille, proche comme élargie, sont souvent les premiers bénéficiaires. S’il s’agit du conjoint (mariage ou PACS), en cas de décès de l’assuré, le capital est transmis au conjoint survivant sans droits de succession. Dans le cas des enfants comme des petits-enfants, les sommes reçues bénéficient d'abattements fiscaux. Idem pour les membres de la famille élargie : frères, sœurs, neveux, nièces, etc., qui peuvent être désignés comme bénéficiaires.
Le souscripteur peut également désigner comme bénéficiaires des personnes extérieures à tout lien de parenté, comme des amis, mais aussi des associations.
Comment léguer une assurance-vie à une association ?
Le souscripteur est libre de désigner associations et fondations comme bénéficiaires de tout ou partie de son assurance-vie. Le souscripteur doit désigner avec précision lors de la rédaction de la clause bénéficiaire la dénomination complète de l'organisme ainsi que l'adresse de son siège social. Comme dans le cas des dons ou legs faits à une association, la personne s’assure par cette démarche de soutenir, d’inclure dans ses dernières volontés, les causes qui lui ont importé de son vivant. Au décès du souscripteur, le contrat prend fin et l'association bénéficiaire reçoit le capital versé et les intérêts qui le constituent.
Dans le cas d’une association reconnue d’utilité publique, comme l’Îlot, qui entre dans le champ de l’article 795 du Code Général des Impôts, la transmission du capital d’assurance-vie est exonérée de droits de succession. Donner le capital de son assurance-vie à notre association, c’est nous aider à poursuivre notre mission sociale pour une réinsertion durable et sans récidive.
Lors de la désignation de l’Îlot comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, pensez à nous en informer afin que votre souhait soit correctement exécuté.
Pour toute information sur les assurances-vie, contactez-nous
par téléphone au 01 43 14 31 09
ou par mail donateurs@ilot.asso.fr
