QU’EST-CE QU’UN DON IFI ?
Les personnes, ou foyers fiscaux, possédant un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 million d’euros sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière, dit IFI. Cet impôt sur la fortune immobilière remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune, dit ISF. A l’instar des personnes assujetties à l’ISF qui bénéficiaient de réductions fiscales en fonction de dons à des organismes d'intérêt général à but non lucratif, un don IFI permet de déduire de l’impôt sur la fortune immobilière les dons effectués au profit d’organismes éligibles comme, entre autres, les :
- Fondations reconnues d’utilité publique conformes aux conditions stipulées dans l’article 200 du Code général des impôts ;
- Entreprises d’insertion citées à l’article L. 5132-5 du Code du travail ;
- Associations intermédiaires citées à l’article L. 5132-7 du Code du travail ;
- Ateliers et chantiers d’insertion cités à l’article L. 5132-15 du Code du travail ; (1)
- …
Choisir de faire un don IFI c’est permettre au contribuable de donner du sens à cet impôt sur la fortune immobilière en offrant son soutien financier à des causes qui lui tiennent à cœur.
RÉDUIRE SON IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE GRÂCE À UN DON
Selon le montant de l’IFI il est possible d’en obtenir une exonération partielle ou totale. L’impôt sur la fortune immobilière se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu via le formulaire 2042-IFI. Ce document compte plusieurs pages où doivent figurer les différents actifs immobiliers, ainsi que les dons. Ces derniers sont à déclarer dans la section dédiée aux « Versements ouvrant droit à réduction d’impôt », dans la case 9NC, intitulée « Dons à des organismes d’intérêt général établis en France ». Ce don est justifié par le reçu fiscal adressé par l’organisme qui en a été le bénéficiaire. Ainsi, la réduction d’impôt générée par votre don est appliquée automatiquement au montant de votre IFI. Les dons déductibles de l’IFI le sont à hauteur de 75 % de leur montant. Cependant selon l’article 978 du Code général des impôts, la réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 euros, soit un don s’élevant à 66 667 euros.
POURQUOI FAIRE UN DON IFI À L’ÎLOT ?
En effectuant un don au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, vous soutenez l’insertion par l’emploi et favorisez la réinsertion dans la société de personnes exclues. En effet, votre don IFI sera affecté aux Ateliers et Chantiers d'Insertion de l'Îlot, qui prend en charge plus particulièrement les personnes sortant de prison ou en lien avec la justice.
- Les Ateliers de l’Îlot à Amiens et en Île-de-France emploient des personnes sortant de prison ou confrontées au chômage de longue durée dans les domaines de la restauration, de l’automobile et de la menuiserie. Fragilisées mais volontaires, ces personnes sont encadrées et formées par des professionnels chevronnés, qui les initient à leur métier. Elles sont aussi accompagnées dans leurs démarches pour intégrer ou réintégrer le marché du travail.
- Les Ateliers Qualification-Insertion (AQI) à Paris, Aubervilliers et Amiens, permettent à des personnes de se former, d’exercer une profession, tout en obtenant un diplôme. Il s’agit d’une formation qualifiante d’agent de restauration collective, alternant des sessions en centre de formation professionnelle et des mises en situation de travail en entreprises.
Calculez votre don au titre de l’IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul est imposé le patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle du propriétaire. Tous les biens autres que les actifs immobiliers sont exclus du champ d’application de ce nouvel impôt : titres (actions et parts sociales) détenus par le contribuable, placements bancaires et financiers, mais aussi les bijoux, bateaux, voitures, liquidités…
Les réductions fiscales sur cet impôt restent inchangées
75 % du montant de votre don à notre association sont déductibles de votre IFI, dans la limite de 50 000 € par an. Vos dons seront affectés aux Ateliers de l’Îlot à Amiens et aux Ateliers Qualification-Insertion franciliens et amiénois.
Quelques exemples de déduction fiscale dans le cadre de l’IFI :
- 700 € (soit un don après réduction de 175€) : vous permettez l’accompagnement du retour à l’emploi d’une personne pendant un mois dans l’un des ateliers de l'Îlot à Amiens
- 1 150 € (soit un don après réduction de 287,5€) : vous permettez le financement d’une semaine de la formation d’une personne dans l’un de nos ateliers qualification-insertion (AQI)
- 10 400 € (soit un don après réduction de 2600€) : vous permettez le financement d’une formation complète d’une personne dans l’un de nos ateliers qualification-insertion (AQI)
À noter :
Un même don n'ouvre droit qu'à une seule réduction d'impôt. Cependant, vous pouvez déclarer une partie de la somme versée au titre de l’impôt sur le revenu et une autre partie au titre de l’IFI. Merci de nous signaler les dons que vous souhaitez déclarer au titre de l'IFI, car ils doivent être affectés à nos activités d'insertion par l'activité économique.
Pour toute question, contactez-nous au 01 43 14 33 31 ou donateurs@ilot.asso.fr
Calendrier 2O24 de la déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), vous devez en effectuer la déclaration lors de votre déclaration annuelle de l’Impôt sur le Revenu (IR). Pour ce faire, vous avez à déclarer la valeur de votre patrimoine immobilier directement dans l’annexe 2042-IFI attachée au formulaire 2042 de l’IR.
Le calendrier de déclaration IFI est le même que celui de la déclaration IR.
Déclaration en ligne :
- 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France ;
- 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976.
Déclaration papier :
- La déclaration doit être déposée avant le 21 mai 2024.
La réception des déclaration papier peut s'effectuer à partir d'avril 2024 quel que soit le lieu de résidence.
La déclaration papier n'est réalisable que pour les contribuales qui ne sont pas équipés d'un accès internet ou qui ne savent pas l'utiliser ainsi que pour ceux qui résident dans une zone dite blanche (zone où le réseau mobile n'est pas disponible).
