SEMI-LIBERTÉ ET PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR : BREF RAPPEL
La semi-liberté et le placement à l’extérieur sont des régimes de détention. Associer les mots « liberté », « extérieur » et « détention » peut sembler surprenant, pourtant le terme « régime de détention » recouvre les différentes modalités d'exécution de la peine privative de liberté dont la semi-liberté et le placement à l’extérieur font partie.
Les principaux régimes de détention sont les suivants : le régime fermé, le régime ouvert, le régime semi-ouvert et le régime adapté.
Le régime fermé, est appliqué en maison d'arrêt aux personnes en détention provisoire, aux personnes condamnées à des peines inférieures à 2 ans, et en maison centrale aux personnes condamnées à de longues peines ou qualifiées de dangereuses. Ce régime implique que les prévenus et les personnes condamnées sont enfermés en cellule la majeure partie du temps, leurs contacts avec l'extérieur sont restreints.
Le régime ouvert, est appliqué en centre de détention, ou en centre pénitentiaire, aux personnes condamnées à des peines d’emprisonnement ferme supérieures à 2 ans qui peuvent s’inscrire dans un processus de réinsertion. Ce régime, plus souple que le précédent, permet aux personnes condamnées à des peines de prison, de circuler librement dans leur quartier pendant la journée, d’exercer un emploi, de pratiquer du sport ou d’accéder à des formations. Les personnes condamnées possèdent même une clé pour fermer leur cellule.
La semi-liberté et le placement à l’extérieur sont des mesures d’aménagement de peine, relevant du régime semi-ouvert et du régime adapté. Elles sont ordonnées à l’issue du procès par le tribunal qui a prononcé la condamnation, ou bien par la suite par le juge de l’application des peines. Elles peuvent être subordonnées au respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal qui visent à assurer le suivi de la personne condamnée, à favoriser sa réinsertion et à prévenir la récidive. Ces dispositifs alternatifs aux peines d’emprisonnement ferme, que sont la semi-liberté ou le placement à l’extérieur ont fait la démonstration de leur efficacité : ceux qui en bénéficient ont un taux de récidive de 39% à 5 ans contre 63% pour les sortants en « sortie sèche ». C’est-à-dire ceux qui sont restés écroués jusqu’à leur fin de peine.
LA SEMI-LIBERTÉ
La semi-liberté est une peine de détention de régime semi-ouvert.
Le régime semi-ouvert, est appliqué en centre de semi-liberté destiné aux personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à 2 ans ou bénéficiant d'un aménagement de peine. Ce régime offre la possibilité aux personnes condamnées de sortir du centre de semi-liberté pendant la journée pour aller en milieu ouvert dans un cadre défini par la justice pour préparer leur réinsertion via une formation ou une activité professionnelle à l’extérieur. Les personnes condamnées bénéficiant de ce régime doivent rentrer le soir dans l’établissement pénitentiaire et y rester tout le week-end.
La semi-liberté peut être prononcée soit dès le premier jugement pour les courtes peines, ou plus tard par le juge de l’application des peines pour les personnes détenues si elles correspondent aux situations suivantes :
- Si la personne détenue a une peine - ou un cumul de peines - inférieur ou égal à deux ans d’emprisonnement (ou un an si c’est un cas de récidive) ;
- Si la personne détenue a une peine dont le reste à effectuer est de moins de deux ans d’emprisonnement (ou un an si c’est un cas de récidive) ;
- Si la personne détenue exécute une contrainte judiciaire quelle qu’en soit la durée ;
- Si la personne détenue est placée en semi-liberté pendant plusieurs mois par le juge de l'application des peines avant d’envisager une liberté conditionnelle.
L’ordonnance de la semi-liberté reste toutefois conditionnée par le profil de la personne condamnée qui doit s’engager à respecter certaines obligations définies par le juge sous réserve de la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement.
LE PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR
Le placement à l’extérieur est une peine de détention de régime adapté.
Le régime adapté, est appliqué aux personnes condamnées à un placement à l'extérieur ou en placement sous surveillance électronique (qu’est l’aménagement de peine sous bracelet électronique). Ce régime permet d’éviter l’incarcération aux personnes condamnées, elles sont autorisées à effectuer leur peine en milieu ouvert, en dehors d’un établissement pénitentiaire, dans un cadre défini par le juge et sous le contrôle d'un Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). La personne bénéficiant d’un placement à l’extérieur, doit respecter les conditions et obligations ordonnées par le juge, dans le cas contraire cet aménagement de peine peut être révoqué et l’exécution de la peine se faire alors en détention.
A l’instar de la semi-liberté elle peut être prononcée soit dès le premier jugement pour les courtes peines, ou plus tard par le juge de l’application des peines pour les personnes détenues si elles correspondent aux situations suivantes :
- Si la personne détenue a une peine - ou un cumul de peines - inférieur ou égal à deux ans d’emprisonnement (ou un an si c’est un cas de récidive) ;
- Si la personne détenue a une peine dont le reste à effectuer est de moins de deux ans d’emprisonnement (ou un an si c’est un cas de récidive) ;
- Si la personne a un projet professionnel, un stage ou une formation, des obligations familiales ou médicales ;
- Si la personne présente un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion.
La personne en placement à l’extérieur a l’opportunité de se saisir de cette peine alternative pour entamer un processus de réinsertion durable et renoncer à la délinquance.
LES DIFFÉRENCES ENTRE SEMI-LIBERTÉ ET PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR
La semi-liberté et le placement à l’extérieur sont des peines alternatives à la prison ferme, ce sont des aménagements de peine assez similaires dans leur volonté affichée de favoriser la réinsertion sociale de la personne condamnée. Malgré des similitudes il y a des différences entre semi-liberté et placement à l’extérieur : elles ne dépendent pas du même régime, la semi-liberté garde un lien fort avec le monde carcéral, tandis que le placement à l’extérieur permet de s’en extraire. La personne en placement à l’extérieur est confiée par le magistrat à une association en charge de son hébergement et du contrôle de ses obligations.
Ainsi l’Îlot accueille dans ses centres d’hébergement des personnes en placement à l’extérieur. En 2022, 56 résidents du CHRS les Augustins à Amiens relevaient de ce régime adapté. Ils ont ainsi pu bénéficier de l’accompagnement à la fois global et personnalisé qu’apportent les équipes de l’Îlot. Cet accompagnement socio-éducatif porte sur les quatre piliers indispensables à une réinsertion réussie et durable : l’accès au logement, le retour vers l’emploi, recouvrer la santé et restaurer les liens sociaux comme familiaux.
