Qu’est-ce que la justice restaurative ?
En France, la justice restaurative est entrée dans le code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Inspirée des pratiques ancestrales de régulation des conflits des Maoris en Nouvelle-Zélande ou des Amérindiens ou encore de la palabre dans les sociétés traditionnelles africaines, la justice restaurative est un procédé par lequel les mots atténuent les maux. Il s'agit de rechercher l'apaisement des personnes impliquées dans un conflit par la rencontre entre les auteurs d’infractions et les personnes victimes du même type d’infractions en présence de médiateurs, des animateurs professionnels spécialement formés et en présence de bénévoles. Elle permet aux personnes victimes de se reconstruire et évite aux auteurs d’infractions de récidiver.
Quel est le but de la justice restaurative ?
La justice « classique » sanctionne des infractions mais elle ne répond pas à toutes les questions que se posent les personnes victimes, le « pourquoi » et le « comment » de l’infraction, ni à leur détresse d’avoir été victime et ne favorise pas toujours la prise de conscience des auteurs d’infractions. Plutôt que de les opposer, la justice restaurative permet et encourage le dialogue entre infracteurs et victimes. Elle leur offre, sur la base de leur souhait, d’aller au-delà de ces « rôles » via un espace confidentiel, sécurisé d’écoute et de dialogue, sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions au-delà du jugement rendu.
La finalité de cette démarche est la prise de conscience de la personne infractrice, de l’impact de son acte, faire appel à son empathie et lutter contre la récidive. Les échanges qu’offrent la justice restaurative montrent par exemple qu’un vol ne prive pas la victime que des biens volés, mais aussi de sa tranquillité, de sa confiance, de sa capacité à vivre comme « avant l’infraction ». Le préjudice va au-delà de ce que l’infracteur pouvait imaginer. Cela autorise la personne victime de verbaliser ce préjudice sans tabou ni jugement. Ces temps de dialogues permettent d’humaniser infracteurs et victimes, de créer entre eux des connections différentes, de refaire société.
La justice restaurative œuvre pour le rétablissement de la paix sociale au sein de la communauté.
Quelles conditions pour la justice restaurative ?
Toute infraction peut faire l’objet d’une mesure de justice restaurative, quelle que soit sa gravité (crime, délit, contravention), que l’action publique soit prescrite ou non. […] Les mesures de justice restaurative ne sont pas ordonnées mais peuvent être proposées aux parties par les autorités judiciaires, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, la protection judiciaire de la jeunesse, les associations d’aide aux victimes ou toute association socio-judiciaire habilitée par la cour d’appel, ainsi que les avocats. Les victimes, auteurs, et leurs proches peuvent être à l’initiative de cette demande auprès de ces mêmes acteurs. S’ils sont mineurs, cette demande doit être formulée avec leurs parents ou représentants légaux. (1)
Plusieurs principes prévalent avant la rencontre entre victimes et auteurs :
- la reconnaissance par l’auteur des faits constitutifs de l’infraction, son implication et sa responsabilité ;
- la présence d’un tiers indépendant formé à cet effet ;
- l’information complète de la mise en œuvre et du contrôle de la mesure, de son caractère confidentiel et de la possibilité d’interrompre le processus à tout moment doit être délivrée aux participants ;
- le recueil du consentement des participants formulé par écrit est recueilli en amont de la mise en œuvre par la personne formée à la justice restaurative en charge de la mesure ;
- le contrôle de l’autorité judiciaire ou de l’Administration pénitentiaire ;
- la confidentialité des échanges sauf accord contraire des parties et excepté les cas qui nécessitent l’information du procureur de la République.
Justice restaurative : comment se passent les rencontres ?
Les rencontres peuvent prendre plusieurs formes : des rencontres détenus/victimes ou condamnés/victimes en milieu fermé ou en milieu ouvert à hauteur de trois à six personnes par groupe ; des médiations restauratives où l’auteur et la victime d’une même infraction dialoguent en direct ou indirectement (échange de courriers, par exemple).
Selon le directeur de l’IFJR (Institut français de Justice restaurative), la mise en place de la justice restaurative procède du « constat des limites d’une réponse purement punitive de la justice. Punir n’est pas la seule solution. Il y avait la nécessité d’une approche complémentaire, qui réponde à des besoins particuliers et redonne du sens à l’action des acteurs de la justice ».
