La notion de « sortie de détenu » peut représenter différentes situations.
Une personne détenue dans une prison peut sortir car elle a effectué l’intégralité de sa peine d’emprisonnement ferme, avec ou sans réduction de peine.
Afin de permettre au mieux à la personne détenue de se préparer à son retour en société et favoriser sa réinsertion, le ministère de la Justice a mis en place des mesures d’aménagement de peine.
Une personne détenue peut sortir de façon partielle via l’aménagement de peine qu’est la mesure de semi liberté. Mesure qui permet à la personne placée en détention de travailler à l’extérieur en journée, mais lui impose de rentrer le soir dormir en centre pénitentiaire.
Une personne détenue peut également sortir de prison avant la fin de l’exécution de sa peine grâce à d’autres aménagements de peine qui sont automatiquement examinés par le Juge de l’application des peines (JAP) dans le cadre de la mesure de libération sous contrainte. Si un aménagement de peine est accordé, la fin de peine privative de liberté peut alors être effectuée hors les murs, elle est toutefois assortie de l’obligation d'être suivie et contrôlée par un Juge de l’application des peines (JAP) et un Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP).
Une personne détenue peut bénéficier d’une libération conditionnelle. C’est également une mesure d'aménagement de peine de prison qui permet d'être libéré avant la fin de sa peine de détention, à certaines conditions. Contrairement à la mesure de libération sous contrainte ou la situation de la personne incarcérée est automatiquement étudiée, la personne détenue doit elle-même faire la démarche d’une demande de libération conditionnelle. La juridiction de jugement l’accorde selon son comportement ou sa situation de fragilité liée à son âge, à son état de santé, de grossesse ou à la présence d'un enfant. Comme pour tout aménagement de peine, la personne détenue est suivie après sa libération et le non-respect des conditions peut avoir pour sanction son retour en centre pénitentiaire.
Que faut-il prévoir avant de sortir de prison ?
La sortie d’une personne détenue doit être préparée en amont de sa libération pour faciliter son retour dans la société. En effet les personnes incarcérées, souvent en rupture avec la société, leur famille ou leurs proches, peuvent au moment de leur sortie se trouver sans argent, sans logement, sans emploi, sans droits administratifs ouverts, sans suivi médical, donc dans le dénuement le plus total avec de surcroît le choc de la désincarcération, un moment particulièrement délicat pour ceux qui ont vécu ces derniers mois ou années dans les murs, au rythme de la prison.
Il leur faudrait donc pouvoir prendre attache auprès des bailleurs sociaux ou privés, avec France Travail, la Mission Locale, des agences d’intérim, etc. L’absence par exemple d’accès à internet est un frein majeur pour entamer toutes les démarches nécessaires à la recherche d’un logement, d’une activité professionnelle ou d’une formation, à la restauration des droits administratifs. Sans l’accompagnement des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ou d’une association de réinsertion sociale, comme l’Îlot, ces démarches ne peuvent être faites et le risque de récidive est majeur.
En effet la sortie sans préparation ou accompagnement, appelée « sortie sèche », est vectrice de « rechute » avec un taux de 63% de récidive dans les 5 ans qui suivent la sortie. Un taux de récidive que la société ne peut pas accepter car qui dit récidive dit nouvelle(s) victime(s), mais aussi un échec pour l’infracteur et un coût financier important. L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) a publié une étude indiquant qu’en cas de réincarcération d’un infracteur, les frais d’enquête et de jugement représentent environ 30 000€. D’où l’importance des aménagements de peine qui sont assortis d’un accompagnement socio-judiciaire efficace, puisqu’avec accompagnement le taux de récidive est divisé par deux.
Préparer un accompagnement de sortie de prison, c’est-à-dire prévenir la récidive et favoriser la réinsertion sociale est donc capital pour la société entière.
Ce rôle de préparation à la sortie fait partie de la mission des Conseillers pénitentiaires en insertion et probation (CPIP). Pour parvenir à préparer les différents points indispensables à une réinsertion sociale durable (logement, emploi, droits administratifs ouverts, suivi médical et apaisement des liens familiaux et sociaux), les CPIP et le SPIP tissent des liens étroits et pertinents avec des associations de réinsertion sociale, comme l’Îlot qui est une association qui aide à la réinsertion des détenus. L’Îlot offre un accompagnement global et personnalisé pour rétablir les piliers indispensables à un retour en société réussi. D’où la volonté de notre association de s’implanter dans les centres pénitentiaires pour commencer au plus tôt le processus de l’accompagnement de sortie de prison. Ainsi en 2023 nous avons ouvert dans le [Centre de détention de Beauvais](Dedans-dehors : notre premier ACI en milieu carcéral) un Atelier et chantier d’insertion (ACI) de recyclage textile. Un atelier qui offre une réelle opportunité à ses participants pour retrouver un travail dès leur sortie.
Cette collaboration entre Administration pénitentiaire et associations est indispensable à un accompagnement efficient du public justice.
Jour de sortie de prison : le déroulé étape par étape
Voici le déroulement étape par étape du jour de sortie d’une personne détenue :
Préparation en centre de détention : avant la libération, la personne détenue reçoit son billet de sortie qui atteste de sa régularité. Un papier d’autant plus précieux qu’il est nécessaire à de nombreuses démarches et qu’aucun duplicata ne sera délivré. L’Administration pénitentiaire vérifie aussi que toutes les formalités administratives sont remplies.
Remise des effets personnels : la personne détenue récupère ses affaires personnelles, telles que ses vêtements et ses objets, ainsi que son éventuel pécule.
Sortie de l’établissement pénitentiaire : la personne détenue quitte la prison accompagnée par les agents pénitentiaires.
Accueil à la sortie : en l’absence de famille ou de proches, des services sociaux ou des associations de réinsertion sociale peuvent accueillir des détenus pour les aider dans leurs démarches.
Est-ce qu'un ancien détenu est suivi après sa sortie de prison ?
Lors de sorties à la suite d’une réduction de peine, d’aménagement de peine ou de peine prononcée ab initio en milieu ouvert (par exemple Détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), c’est-à-dire sous bracelet électronique, Placement à l'extérieur (PE), Semi liberté, Travail d’intérêt général (TIG), etc.), des mesures de contrôle et donc de suivi sont imposées à la personne condamnée. Les mesures de contrôle, prises par la juridiction de jugement, lui imposent des obligations et interdictions comme, la limitation des temps et lieux de déplacements, l’obligation ou l’injonction de suivre des soins ou des stages.
L'étendue et la contrainte de ces mesures dépend de la gravité de l'infraction commise et de la durée de la peine de prison initialement prononcée. Pour les crimes les plus graves (homicide volontaire, violences sexuelles, terrorisme, …), la personne condamnée peut faire l'objet de mesures de contrainte supplémentaires, après le suivi socio-judiciaire et la surveillance judiciaire. Elle peut être soumise à une surveillance de sûreté - obligations imposées à une personne détenue qui a fini d'exécuter sa peine criminelle, pour protéger la société d'un risque de récidive – ou même être placée en rétention de sûreté (1) si les obligations n’ont pas été respectées. Ces 2 mesures peuvent être renouvelées sans limitation dans le temps.
(1) La rétention de sûreté est un placement forcé dans un centre socio-médico-judiciaire après la fin d'une peine criminelle. La mesure est prise à titre exceptionnel si le détenu présente une menace grave pour la société. La rétention de sûreté est décidée en même temps que la peine criminelle. Mais la mesure peut aussi être prise après le jugement, si le détenu ne respecte pas les obligations d'une surveillance de sûreté.
