RSA jeune sans emploi : comment ça marche ?

Qu'est-ce que le RSA jeune ?

Les formes de RSA sont multiples pour coller à la réalité des différents foyers bénéficiaires.

Le RSA socle est destiné aux personnes sans ressource ou ne disposant que de revenus très faibles. De ce Revenu de solidarité active, les éventuelles ressources telles que les indemnités journalières, les pensions alimentaires, les allocations familiales ou pension d’invalidité sont déduites.
Le RSA activité est versé, sous certaines conditions aux salariés, artisans, commerçants ou exploitants agricoles dont les revenus sont faibles.
Le RSA couple s’adresse aux personnes vivant sous le même toit dont les conditions d'attribution sont les mêmes que pour une personne célibataire, que ces personnes en couple soient mariées, pacsées ou en union libre. Le montant du RSA couple n'est pas l’addition de deux RSA individuels.
Le RSA jeune est une prestation sociale versée sous conditions de ressources par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), ouverte aux jeunes de 18 à moins de 25 ans sans revenu ou disposant d’un très bas salaire.

Qui peut bénéficier du RSA jeune ?

Le RSA est destiné à des personnes de plus de 25 ans, exception faite des RSA jeune actif et RSA jeune parent qui eux s’adressent aux personnes de 18 à 24 ans, françaises ou étrangères, sous certaines conditions. Pour le RSA jeune actif, il faut :

être Français, Suisse, ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (soit les 28 Etats membres de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou, pour les personnes d’une autre nationalité étrangère, être en situation régulière en France depuis 5 ans minimum ;
résider en France ;
ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou fonctionnaire en disponibilité ;
justifier d’une durée d’activité professionnelle de 3 214 heures minimum au cours des trois dernières années ;
et bien sûr, à l’instar du RSA socle, ne pas dépasser une limite de revenus au cours des trois mois précédant la demande.

Pour être allocataire du RSA jeune parent, les conditions requises sont les mêmes, sauf celle relative à l’obligation d’avoir travaillé 3 214 heures sur les trois dernières années, remplacée par celle d’être parent ou sur le point de le devenir. Ainsi dès sa grossesse une jeune femme majeure peut être éligible au RSA, si elle n’a pas de revenus ou lorsque ceux-ci sont inférieurs à un certain barème. Si le bénéficiaire du RSA jeune parent est de surcroît un parent isolé, le montant du RSA est majoré en fonction du nombre d’enfants à charge et ce dès la déclaration de grossesse, la naissance, la prise en charge d’un enfant ou dès la séparation ou le veuvage. Cette majoration de l’allocation va durer pendant les 12 mois qui en suivent l’obtention ou jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant à charge.

Quelles démarches effectuer afin de bénéficier du RSA jeune ?

Le RSA n’est pas versé automatiquement. Pour en bénéficier il est indispensable d’en faire la demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

Contrairement au RSA « classique » dont la demande peut se faire directement en ligne, pour le RSA jeune actif, la demande ne peut se faire que sur place ou par courrier, auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour connaître les adresses destinataires des demandes il faut consulter le site www.service-public.fr qui indique selon le profil et le département du demandeur la CAF, le Centre communal d'action sociale (CCAS) ou la MSA correspondants. Selon les départements, le dépôt du dossier se fait sur place ou par courrier. Dépôt donnant lieu à un rendez-vous pour procéder à l'instruction de la demande. Le délai de traitement des demandes de RSA est en moyenne de 10 jours lorsque le demandeur dépend de la CAF, et cela peut prendre jusqu’à 4 mois si le demandeur dépend de la MSA.

Le dossier à fournir est constitué de :

le formulaire CERFA n°15481 ou n°15482 pour l’ouverture de droits au RSA des commerçants, des artisans, des exploitants non salariés agricoles et des professions libérales ;
le formulaire CERFA complémentaire n°14130 pour les moins de 25 ans ;
les justificatifs prouvant un minimum de 3 214 heures d'activité professionnelle au cours des 3 dernières années tels que les photocopies de contrat de travail, d'attestations d'employeur, de bulletins de salaire, justificatif des heures supplémentaires (Les heures de stages, même rémunérées, sont exclues du calcul) ;
ou dans le cas de jeune parent la déclaration de grossesse établie par un praticien ;
Selon le profil du demandeur (français, étranger, célibataire ou en couple, etc.) d’autres pièces justificatives, listées sur la dernière page du formulaire CERFA n°15481 ou n°15482 sont à fournir.

Les formulaires CERFA sont à télécharger en ligne, auprès du site www.service-public.fr

Combien peut-on toucher grâce au RSA jeune ?

Selon le barème 2024 de la CAF, à partir du 1er avril un bénéficiaire du RSA jeune actif perçoit 635,71 euros mensuel mais ce montant de Revenu de solidarité active diffère selon les ressources et la composition du foyer car il s’agit d’une allocation différentielle. C’est-à-dire que le demandeur ne perçoit pas le RSA + d’autres ressources (par exemple des allocations familiales), mais un Revenu de solidarité active dont sont déduites ces autres ressources.

Aussi pour évaluer le montant du Revenu de solidarité active qui sera perçu, il faut utiliser un outil de simulation en ligne via le site de la CAF, Caf.fr, le chemin d’accès est le suivant :
« Caf.fr > Mes services en ligne > Faire une simulation > Vous n’êtes pas allocataire > Le Rsa > Commencer ».
Il faut renseigner les informations suivantes : lieu de résidence, composition familiale, situation professionnelle, état-civil, situation familiale précise, situation professionnelle précise, logement et ressources.
Le simulateur donne un résultat indicatif en quelques minutes en tenant compte des informations données. Le montant final perçu peut être supérieur ou inférieur, après étude du dossier de demande par la CAF.

Depuis janvier 2024, dans le cadre du projet de loi plein emploi, la réforme du Revenu de solidarité active implique désormais une obligation de 15 heures d’activité par semaine, ainsi qu’un contrat d’engagement pour les bénéficiaires et une inscription à France Travail.

Pour plus d’informations sur les différentes aides qui existent pour les jeunes, n’hésitez pas à consulter également nos pages sur l’insertion professionnelle des jeunes et les hébergements d’urgence accessibles par les jeunes.

RSA et détention

Si les démarches nécessaires à la constitution et au dépôt d’un dossier de demande du RSA semblent aisées pour la plupart des citoyens, cela s’avère beaucoup plus complexe pour les personnes en détention, qui n’ont pas d’accès à internet. Ce qui est dommageable pour les potentiels bénéficiaires incarcérés, car le RSA est non seulement un revenu indispensable dès la sortie de détention* mais aussi il est souvent une condition sine qua non pour pouvoir intégrer des Ateliers et chantiers d’insertion, ou autres formations qui éloignent des risques de récidive.

C’est pour palier à cette situation, et avec la conviction que le travail de réinsertion est d’autant plus efficace qu’il débute pendant l’incarcération, que l’Îlot a conçu le dispositif « En route vers l’emploi ». Ce nouveau dispositif d’aide au retour vers l’emploi a la particularité d’agir depuis l’intérieur des murs de la prison afin d’aider les personnes détenues à engager leur processus de réinsertion, au plus tôt. « Ce qui m’a plu dans ce projet c’est tout d’abord l’aspect humain, d’être l’interface entre l’administration pénitentiaire, l’association et le public que j’accompagne », nous explique Franck Davoh chargé de mission « En route vers l’emploi ».

« En route vers l’emploi » s’inscrit dès la détention - « dans les murs » - et se poursuit « hors des murs » pour compléter le suivi initié en prison. Il combine un accompagnement collectif et un accompagnement personnalisé individuel afin de :

mettre en œuvre un plan d’action personnel en lien avec la contractualisation du contrat d’engagement réciproque relatif à l’obtention du RSA ;
lever les différents freins d’accès à l’emploi, maîtriser le numérique ;
renforcer des liens avec le service public de l’insertion, de l’emploi et les services RSA ;
développer des mises en situation professionnelle.

Ainsi depuis octobre l’équipe du dispositif « En route vers l’emploi » anime des ateliers collectifs et ludiques au sein de la maison d’arrêt de Villepinte auprès d’un public de personnes détenues. « Une fois que je les ai rencontrés, je mets en place des ateliers thématiques au cours desquels j’arrive à déceler quelques traits de personnalité qui me permettent de conduire mon atelier plus aisément. L’importance avant tout, c’est de ne pas partir sur du jugement face à leurs situations car cela peut tout de suite freiner l’intervenant », précise Franck Davoh.

Les objectifs du premier atelier étaient de permettre aux participants d’identifier les documents administratifs qui leurs sont nécessaires pour accéder à leurs droits, dont la carte nationale d’identité, le permis de conduire, la déclaration d’impôts, etc. Dans le même mouvement l’équipe a expliqué les démarches qui doivent être initiées pour les obtenir ou les renouveler. C’est un précieux outil pour les sortants de prison qui vont devoir réactualiser leurs droits et pour qui il est difficile d’initier ces démarches sans accompagnement. Cela leur permet de s’investir dans « l’après » détention, de se projeter dans leur projet professionnel et de minorer le choc de la sortie.

*Les personnes incarcérées ne peuvent pas percevoir le RSA.